L'assurance-vie et les droits de succession

Contrairement aux idées qui se répandent, l'assurance vie est encore un excellent moyen de transmission, même pour les personnes âgées. A ce sujet, la transmission à titre gratuit des contrats entre époux se fait maintenant sans limite.

Voici un document récapitulatif émanant de Generali et mis à la disposition des courtiers : la fiscalité des prestations décès en assurance-vie. Ce document assez clair n’engage pas Generali. La doctrine et la jurisprudence peut évoluer mais il permet de faire un point assez précis sur les différentes situations. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à tirer les conséquences de ce que vous tiré pour vous-même.

En complément de ce document nous vous proposons un résumé des avantages successoraux offerts par les contrats d'assurance-vie :

 Vous avez :

 + de 70 ans au moment des versements:

Les versements que vous effectuez après 70 ans sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500€ de versement, mais en plus tous les intérêts qui se sont capitalisés entre le versement et le décès se transmettent hors droits de succession, même si les versements ont  largement dépassé les 30 500€. Compte tenu de l'espérance de vie il y a là une importante source d'exonération dont les personnes âgées ne sont pas conscientes. Cette règle concerne l'ensemble de vos contrats d'assurance cumulés.

 - de 70 ans au moment des versements:

Vous pouvez transmettre 152 500€ par bénéficiaire hors droits de succession. Votre femme peut faire la même chose. A partir du 01.07.2014, au delà de 152 500€ et jusqu'à 700 000 € la taxation sera de 20%. Après 700 000 € la taxation sera de 31,25 %. Cette nouvelle taxation s’appliquera au contrat existant comme contrat souscrit à partir de cette date.
Si vous avez mis votre épouse ou partenaire pacsé comme bénéficiaire il n’y a plus de taxation.

Vous pouvez utiliser le démembrement pour que vos enfants ou vos neveux bénéficient des sommes qui figurent sur le contrat après le décès de votre épouse. Les règles de taxations concernant les bénéficiaires de nue-propriété manquent de stabilité. Elles sont tout de même encore très favorables. Là encore votre épouse et votre partenaire pacsé bénéficient d'une exonération de droits et on peut utiliser le démembrement pour transmettre ensuite à qui on veut sans droits ou avec des droits réduits.

 Si une partie des versements a été faite avant 70 ans et l'autre partie après 70 ans : vous cumulez les avantages des 2 dispositifs.

Règles spécifiques aux contrats « génération vie »:

Ces contrats, en cas de dénouement par décès, bénéficient d’un abattement de 20% sur l’assiette d’imposition. Cet abattement intervient avant l’abattement de 152 500 € prévu pour les transmissions effectuées dans le cadre de l’assurance-vie.
Cet avantage bénéficie aux Unités de Compte (UC). Au moins 33% du contrat doit être investi en UC.

Remarques:

Ce n'est pas parce que vous avez plus de 70 ans que l'Assurance Vie n'est plus intéressante au niveau des droits de succession (les plus-values sont exonérées).

Ce n'est pas non plus parce que vous avez un certain âge que vous devez obligatoirement vous réfugier sur des fonds en Euro: Selon l'importance de votre patrimoine la nature de vos revenus... vous pouvez encore accepter une certaine dose de risques.

Ce n'est pas parce que vous êtes assez âgés que l'Assurance-vie ne peut pas être utilisée dans des montages de financement (prêt à remboursement in fine, avance sur contrat d'assurance-vie).

Pour les prêts, l'assurance décès n'est pas toujours obligatoire. Dans ce cas on utilisera un effet de levier moins fort : sachez que vous pouvez mettre votre investissement immobilier nouveau (ou vos SCPI) dans une SCI. Si vous êtes âgés, cela favorise le financement car la SCI ne disparaît pas à votre décès.

Les questions et situations sont innombrables :

• Doit-on garder un vieux contrat sous prétexte qu’il y a plus de 8 ans ou qu’il est exonéré de droits de succession ?
• Comment articuler vos contrats : contrats souscrits avant 70 ans et contrats souscrits après 70 ans ?
• Comment rédiger les clauses bénéficiaires ?
• Que faire au moment du décès lorsqu’il y a un contrat nanti ou un contrat faisant l’objet d’avance ?
• Faut-il avoir plusieurs contrats ?